Titre : | Déclaration des dispositifs fiscaux transfrontières : qui, où, quand ? (2020) |
Auteurs : | Lars Vanneste, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1669, 18.09.2020) |
Article en page(s) : | P. 4-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Amende administrative ; Dispositif transfrontière ; Disposition fiscale ; Fiscalité |
Résumé : | "Il y a quelques mois, l'Administration publiait un commentaire fouillé sur le nouveau régime qui oblige les 'intermédiaires' (et dans certains cas, le contribuable lui-même) à déclarer au fisc certains 'dispositifs fiscaux transfrontières' (FAQ du 15 juin 2020 : DAC 6). La FAQ traite principalement de ce qu'il faut entendre par 'dispositif devant faire l'objet d'une déclaration' (voyez pour plus de détails Fisc., nr. 1668 , p. 7). La présente contribution aborde les autres éléments de la FAQ." (Extrait du Fiscologue, 1669, 18.09.2020, p.4) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1669 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |