Titre : | Modifications relatives au congé de maternité pour les membres du personnel statutaire et contractuel de la fonction publique administrtive fédérale (2020) |
Auteurs : | Florence Burniaux, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°655, Septembre 2020 -1) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Congé de maternité ; Fonction publique ; MaternitéSocial Administration publique ; Congé de maternité ; Fonction publique |
Résumé : | "La protection de la maternité et donc également le congé de maternité pour les membres du personnel contractuel sont réglés par les articles 39 à 44 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, telle que récemment modifiée par la loi du 12 juin 2020. Ces dispositions sont également applicables aux membres du personnel statutaire de la fonction publique administrative fédérale." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 655 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 655-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |