Titre : | Rechtsleer: Tegoedbonnen voor afgelaste pakketreizen en evenementen. Commentaar bij twee corona-MB's (2020) |
Auteurs : | Simon Geiregat, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (425, 30 juni 2020) |
Article en page(s) : | P.522-528 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Coronavirus - Covid-19 ; Crise sanitaire ; Doctrine juridique ; Droit des contrats ; Expéditions voyages ; Législation temporaire ; Pouvoirs spéciaux ; Remboursement |
Résumé : | La crise du corona virus a donné lieu à un grand nombre de législations temporaires qui ont un impact sur les contrats. Deux décrets ministériels du 19 mars 2020 prévoient des règles spéciales pour le remboursement des voyages à forfait et des événements annulés. Toutefois, leurs textes concis dissimulent un certain nombre d'aspects problématiques. Les règles laissent de nombreuses questions sans réponse et peuvent entraîner des frictions avec la loi et avec le droit européen. (Extrait de NJW, N°425, p.522) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 425 | Empruntable sur demande | Disponible |