Titre : | Rechtsleer: Vrijheid van vakvereniging : Geschonden door de algemeen verbindend verklaring van collectieve arbeidsovereenkomsten? (2020) |
Auteurs : | Isabelle Van Hiel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (423, 3 juin 2020) |
Article en page(s) : | P.428-436 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Concurrence ; Convention collective de travail ; Doctrine juridique ; Droit d'association ; Europe ; La protection de la concurrence économique ; Liberté syndicale ; Marchés publics ; Union européenne |
Résumé : | Cette contribution est consacrée à l'analyse d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 juin 2016 ('Geotech Kancev'), qui, malgré son importance, n'a pas été suffisamment mis en évidence dans la littérature. L'auteur examine les similitudes avec d'autres affaires, la décision de la Cour et son importance pour la négociation collective. L'accent est mis sur la liberté d'association (négative). L'attention est également attirée sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui, bien qu'elle ne concerne pas la liberté d'association, fait état de litiges similaires en matière d'affiliation obligatoire à des systèmes de retraite ou de soins de santé. (Extrait de NJW, N°423, p.427) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 423 | Empruntable sur demande | Disponible |