| Titre : | Antwerpen nr. 2018/AR/971, 2 oktober 2019 (2020) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (423, 3 juin 2020) |
| Article en page(s) : | P.460-466 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Droit d'auteur ; Droits patrimoniaux ; Rechtspraak |
| Résumé : |
Sommaire 1
La circonstance qu'une œuvre graphique est créée dans un certain style n’exclut pas que cette œuvre puisse être originale en ce sens qu’elle reflète les choix personnels et créatifs de son auteur. Même le logo étoilé de l’Exposition universelle de 1958 constitue, en tant que polygone étoilé régulièrement formé, l’expression de la création intellectuelle de l’auteur. [...] Sommaire 2 Lorsque le règlement d’un concours prévoit que l'œuvre envoyée gagnante demeure la propriété de l'organisation et que celle-ci pourra reproduire cette œuvre comme elle l’entend et à quelque condition que ce soit, la participation au concours aboutit à une cession de droits patrimoniaux au sens le plus large. Cette cession est valable en vertu de la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur. (Extrait de NJW, N°423, p.460) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 423 | Empruntable sur demande | Disponible |
