Titre : | Rechtsleer: Het ondernemingsbegrip : Aanknopingsfactor van economisch recht (2020) |
Auteurs : | Gert Straetmans, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (420, 8 april 2020) |
Article en page(s) : | P.278-288 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Code de droit économique ; Doctrine juridique ; Droit économique ; Entreprise ; La protection de la concurrence économique ; Pratiques du marché ; Prix |
Résumé : |
Avec la loi du 15 avril 2018 réformant le droit des sociétés, le législateur a introduit une nouvelle notion d'entreprise, également comme facteur de rattachement général au Code du droit économique. La nouvelle définition de la société est l'objectif principal de cette loi.
Dans cette contribution, en deux parties, l'auteur décrit brièvement les différents concepts d'une entreprise. Le choix de principe de critères purement formels pour définir le nouveau concept général d'entreprise est ensuite discuté, plus précisément la question de savoir si ce choix est suffisant en pratique pour distinguer les entités qui entrent sur le marché de la même manière. L'auteur place ensuite le concept d'entreprise dans le contexte des concepts les plus importants du droit de la concurrence ou du droit du marché pour la pratique économique, dans le but d'identifier les convergences et les divergences possibles. (Extrait de NJW, n°420, p.278) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 420 | Empruntable sur demande | Disponible |