Titre : | Antwerpen 25 april 2018 (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (419, 25 maart 2020) |
Article en page(s) : | P.266-268 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Aveu ; Bon de commande ; Facture ; Force probante ; Livraison ; Rechtspraak |
Résumé : |
Travailler à la demande suppose automatiquement que le fournisseur constitue un certain stock afin de livrer en temps utile au besoin.
Il résulte de la méthode utilisée depuis des années entre les parties, en vertu de laquelle elles travaillaient à la demande et le fournisseur devait toujours maintenir un stock, qu’à la fin de la relation commerciale, le fournisseur a le droit de facturer le stock (raisonnablement maintenu) puisqu'il résulte de la nature des marchandises (les sacs portent le logo du client) qu’elles ne peuvent être vendues à aucun autre client. (extrait de NJW, N°419, p.266) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 419 | Empruntable sur demande | Disponible |