Résumé :
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"Concernant les accidents survenus sur les chemins de chantier, certains optent pour l'application du Code de la route par analogie. D'autres limitent l'application du Code de la route par analogie aux principes de base, tels que la priorité de droite, la nécessité d'adapter sa vitesse et de redoubler de prudence à l'approche d'un carrefour, ou l'obligation de pouvoir s'arrêter devant un obstacle prévisible ou visible, en se référant de façon implicite à l'obligation générale de prudence, dont le non-respect entraîne la responsabilité quasi-délictuelle. (Art. 19 bis-11 § 2 L. 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs ; art. 8.3, al. 2, 9.3.1, 10.1.1° et 15.3 Code de la route ; art. 1382 C. civ.)." (Extrait du Journal des juges de police n°3/2020)
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