Résumé :
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"En se fondant sur le rapport d'expertise, l'arrêt considère que la situation de la demanderesse s'est apaisée, que les séquelles du drame ne présentent pas de caractère statique et qu'il n'est dès lors pas possible d'effectuer un calcul par voie de capitalisation du dommage moral permanent subi. Ayant ainsi indiqué les circonstances propres à la cause qui justifient la variation dans le temps de la base forfaitaire, le juge a donné la raison pour laquelle l'évaluation dudit dommage ne peut se faire qu'en équité." (Extrait du Journal des juges de police n°2/2020)
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