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Résumé :
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"Dans un arrêt du 19 novembre 2019, la cour d'appel d'Anvers a jugé qu'une appréciation subsidiaire fondée sur des signes et des indications était correctement établie. Et ceci malgré l'annulation antérieure de l'appréciation indicative dans l'arrêt provisoire en raison de l'envoi incorrect d'une notification conformément à l'article 333 ITC92. Le tribunal s'est prononcé sur la question de savoir si les soldes avec la banque suisse HSBC, qui figuraient sur un «formulaire client» fabriqué au nom des contribuables, pouvaient être pris en compte à titre indicatif. Bien que les informations contenues dans le fichier client reposent sur des données obtenues illégalement et que celles-ci aient été initialement largement accessibles et manipulables, le tribunal a conclu que les montants constituaient un fait certain et fixe sur lequel un règlement indicatif pouvait être fondé. Le tribunal ne voit aucune raison de refuser les moyens de preuve conformément à la doctrine Antigoon in tax alibus. Les contribuables sont perdants." (Extrait de RABG 2020/6)
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