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Résumé :
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"En vertu de l'article 195, alinéa 2, première et deuxième phrase, du Code d'instruction criminelle (CIC), également applicable à la cour d'appel en vertu de l'article 211 CIC, le jugement indique, d'une manière qui peut être succincte mais doit être précise, les raisons du choix que le juge fait de telle peine ou mesure parmi celles que la loi lui permet de prononcer. Il justifie en outre le degré de chacune des peines ou mesures prononcées. Aucune disposition légale n'exige que le juge qui condamne plusieurs prévenus chacun à une amende, motive chaque fois séparément sa décision pour chaque condamnation. Une motivation commune qui s'applique à tous les prévenus condamnés à une amende ne porte pas préjudice au principe de l'individualisation de la sanction." (Extrait de RABG 2020/8)
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