Résumé :
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"Il y a conflit armé au sens du droit international humanitaire lorsqu'il est question d'une violence armée entre Etats ou d'une violence armée prolongée entre forces gouvernementales et groupes armés organisés ou de tels groupes entre eux au sein d'un Etat. La question de savoir s'il y a violence armée prolongée impliquant des groupes armés organisés s'apprécie principalement en fonction de l'intensité du conflit et du degré d'organisation des parties impliquées. Lors de cette appréciation, le juge peut tenir compte des indicateurs factuels développés dans la jurisprudence. Ces critères ne fournissent toutefois que des orientations. Cette appréciation ne requiert pas que le juge effectue un contrôle par rapport à tous les indicateurs factuels développés dans la jurisprudence. L'opinion selon laquelle, eu égard à l'intensité du conflit et au degré d'organisation des parties impliquées, il est question d'une violence armée prolongée entre des forces gouvernementales et un groupe armé organisé, ne dépend pas du constat que tous ces indicateurs factuels ou une majorité d'entre eux sont en substance rencontrés. Le juge apprécie souverainement en fait si, compte tenu de l'intensité du conflit et du degré d'organisation des parties impliquées, il est question d'une violence armée prolongée entre des forces gouvernementales et un groupe armé organisé. La Cour de cassation vérifie cependant si le juge ne tire pas de ses constatations des conséquences qu'il est impossible de justifier sur cette base." (Extrait de RABG 2020/8)
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