Résumé :
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"Comment qualifier l'acte irrégulier? Comme début de preuve par écrit qui doit être complété ou comme une confession (extrajudiciaire écrite)? Ces dernières années, la Cour de cassation a supprimé un certain nombre de conditions de l'aveu, rendant cette double qualification envisageable. Lorsqu'on peut qualifier l'acte irrégulier de confession, outre le début de la preuve par écrit, on risque de saper la ratio legis derrière le formalisme de la preuve des articles 1341, 1325 et 1326 du code civil. Après tout, contrairement au début de la preuve par écrit, l'aveu fournit une preuve complète qui n'est d'ailleurs soumise à aucune exigence de forme. Pour régler cette «liberté de qualification», le moment de la rédaction de l'acte irrégulier est déterminant: un début de preuve par écrit est établi avant chaque exécution. Si les parties ont commencé à exécuter leur accord, l'acte irrégulier doit être qualifié de confession." (Extrait de RW 2020-2021/1)
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