Résumé :
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"Conformément à l'article 1385quinquies, alinéa 1er, du Code judiciaire, le juge qui a ordonné l'astreinte peut en prononcer la suppression, en suspendre le cours durant le délai qu'il indique ou la réduire, à la demande du condamné, si celui-ci est dans l'impossibilité définitive ou temporaire, totale ou partielle de satisfaire à la condamnation principale. Il est question d'une impossibilité au sens de cette disposition s'il se produit une situation dans laquelle l'astreinte, en tant que moyen de coercition, c'est-à-dire en tant qu'incitation financière afin de garantir autant que possible le respect de la condamnation, perd sa raison d'être. Tel est le cas lorsqu'il est déraisonnable d'exiger du condamné plus d'efforts et de diligence qu'il n'a montrés. L'impossibilité visée à l'article 1385quinquies, alinéa 1er, du Code judiciaire n'est pas une impossibilité absolue, mais bien une impossibilité relative qu'il faut mesurer sur l'échelle de l'impossibilité raisonnable." (Extrait de RW 2020-2021/6)
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