Titre : | Nouvelle 'société simple' : mieux vaut prévoir un contrat de société solide (2020) |
Auteurs : | Marijke Roelants, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°835, 30.09.2020) |
Article en page(s) : | P. 1-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code des sociétés et associations ; Contrat de société ; Forme juridique ; Société simple |
Résumé : | "Après les modifications récentes de la législation, la forme juridique de la 'société simple' (ex-'Société de Droit Commun' ou SDC) est désormais bien plus encadrée qu'autrefois. Le Code des sociétés et des associations ('CSA') a introduit d'autres nouveautés. Nous examinerons les dispositions qui s'appliquent durant la vie d'une société simple. En ressort l'importance d'un contrat de société rédigé avec soin." (Extrait de Bilan, 30.09.2020, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 835 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |