Titre : | Dons et legs aux associations et fondations : avis CNC (2020) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°835, 30.09.2020) |
Article en page(s) : | P. 5-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Associations Internationales Sans But Lucratif ; Commission des Normes Comptables ; Don ; Droit comptable ; Fondation (droit) ; Legs |
Résumé : |
"La Commission des Normes Comptables vient de publier son avis définitif relatif à la nouvelle règle d'évaluation des biens donnés ou légués à des ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité à partie double, reprise à l'article 3:160 de l'AR/CSA (Avis 2020/10 du 3 juin 2020 - Dons et legs aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double)." (Extrait de Bilan, 635, 30.09.2020, p.1)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 835 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |