Titre : | Nouveau Code civil : les livres sur 'la preuve' et 'les biens' déjà publiés (2020) |
Auteurs : | Katrien Van Tilborg, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°836, 15.10.2020) |
Article en page(s) : | P. 1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code civil ; Droit (en général) ; Droit des biens ; Droit familial & successoral ; Preuve ; Régime patrimonial |
Résumé : | "Progressivement, le nouveau Code civil prend forme. Après le livre 8 sur la preuve, le livre 3 concernant les biens a également été publié il y a quelques mois. Et les débats sont en cours en Commission de la Justice de la Chambre au sujet d'une proposition de loi qui complète le nouveau code en insérant une section au livre 2 concernant les relations patrimoniales des couples et un livre 4 relatif aux successions, donations et testaments. Le point." (Extrait de Bilan, 836, 15.10.2020, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 836 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |