Résumé :
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"Un dégrèvement d'office peut être accordé lorsque des surtaxes apparaissent à la lumière de documents ou faits nouveaux. L'allégation tardive des faits et documents nouveaux doit toutefois être justifiée par de 'justes motifs'. En vertu d'une jurisprudence récente de la Cour d'appel de Gand, à présent adoptée aussi par la Cour de cassation, il ne peut être question de 'justes motifs' si l'apparition tardive du fait ou document nouveau résulte notamment d'une omission de la part du contribuable (Cass., 25 juin 2020, 19.0050.N, www.cass.be)." (Extrait du Fiscologue, 1673, 16.10.2020, p.1)
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