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Résumé :
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"Les arrêtés d'exécution en matière de TVA ont fait l'objet d'une série de modifications à la fin de l'année dernière. Ces modifications portaient notamment sur les formalités et les notifications, et sur les remboursements de TVA belge à des assujettis établis dans d'autres Etats membres (AR du 7 novembre 2019; Fisc., nr. 1637 , p. 8). L'Administration a commenté ces modifications il y a quelque temps (circ. 2020/C/89 du 30 juin 2020). Le commentaire ne comporte rien de plus que ce que ne contenait déjà le Rapport au Roi accompagnant l'arrêté royal. Il marque néanmoins l'occasion de s'intéresser à la modification relative au régime de remboursement de la TVA." (Extrait du Fiscologue, 1673, 16.10.2020, p.4)
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