Titre : | Doctrine : L'« aggiornamento » du droit Benelux des marques : la transposition de la directive « Marques » (2020) |
Auteurs : | Emmanuel Cornu, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2020/II, 2020) |
Article en page(s) : | P. 625-637 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Benelux ; Doctrine juridique ; Droit (en général) ; Droit Benelux ; Droit des marques ; Marque ; Réforme législative ; Union européenne |
Résumé : | "En transposant la directive (UE) 2015/2436 rapprochant les législations des États membres sur les marques dans le cadre de ce qu'on a appelé le « Paquet Marques », le législateur Benelux achève une réforme importante du droit des marques en calquant le système des marques au Benelux sur la structure du système de la marque de l'Union européenne. C'est aux points les plus saillants de cette réforme importante, modernisant le droit des marques que porte notre examen." (Extrait de JT n°6827) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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