| Titre : | Commentaire : Arrêt « Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI » : déclarations publiques à caractère discriminatoire et liberté d'expression des employeurs – Les paroles ont des ailes et peuvent être sources de discrimination (2020) |
| Auteurs : | Emmanuelle Bribosia, Auteur ; Isabelle Rorive, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2020, Année 2020) |
| Article en page(s) : | P. 361-364 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Avocat (profession) ; Déclaration publique ; Discrimination ; Discrimination à l'embauche ; Droit (en général) ; Homosexualité ; Liberté d'expression |
| Résumé : |
"Les déclarations d'un avocat, au cours d'une émission audiovisuelle, selon lesquelles jamais il ne recruterait de personnes homosexuelles dans son cabinet, alors même qu'aucune procédure de recrutement n'était en cours ou programmée, peuvent être qualifiées de discriminatoires au sens de la directive 2000/78 interdisant notamment les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans l'accès à l'emploi.
La directive 2000/78 ne s'oppose pas à une réglementation nationale en vertu de laquelle une association d'avocats dont l'objet consiste à défendre en justice les personnes LGBTI a automatiquement qualité pour agir, en présence de discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et en l'absence de victime identifiable. Des déclarations publiques relatives à une politique d'embauche discriminatoire n'échappent pas à la prohibition des discriminations sous couvert de liberté d'expression." |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |
