Résumé :
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"On sait que la très controversée 'Position n° 15004' de VLABEL sur les acquisitions et immatriculations scindées a été annulée par le Conseil d'Etat mi-2018. VLABEL a indiqué, peu après, qu'il n'appliquerait plus cette position. L'Administration fédérale a ensuite, elle aussi, assoupli son approche de l'article 9 du code des droits de succession. Mais les décisions qui ont suivi ont montré - une nouvelle fois - qu'elle a sa propre approche de cet article 9. Restait à savoir si VLABEL suivrait. Dans une position récente, VLABEL indique qu'il ne suivra pas (Position° 20067 du 28 septembre 2020, publiée le 14 octobre 2020)." (Extrait du Fiscologue, 1675, 30.10.2020, p.7)
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