| Titre : | Doctrine: réduction temporaire des prestations de travail et calcul d'une indemnité de préavis (2020) |
| Auteurs : | Francis Verbrugge, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 8, Septembre 2020) |
| Article en page(s) : | P.2-16 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit social ; Indemnité de préavis |
| Résumé : |
I. Présentation générale
II. Détermination du délai de préavis applicable III. Détermination de la base de calcul de l'indemnité A. Position des cours et tribunaux B. Position de la Cour constitutionnelle IV. Réflexions critiques A. Contexte légal B. Argumentation générale de la Cour C. Argumentation par rapport au congé parental D. Argumentation par rapport au congé pour l'octroi de soins et par rapport au congé pour soins palliatifs E. Dernières considérations V. Conclusion |
| Note de contenu : |
Indemnité de préavis (contrat de travail), généralités
Egalité et non-discrimination, droit du travail individuel, généralités Coronavirus Reprise du travail après incapacité de travail Délai de préavis du contrat de travail, généralités Protection contre la discrimination sur le marché de l'emploi, généralités Interruption de la carrière, généralités Réduction des prestations de travail: allocation Congé parental, généralités Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière, généralités Droit social européen, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 20-8 | Non empruntable | Exclu du prêt |
