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Résumé :
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Étant donné que deux des trois sous-traitants proposés par un soumissionnaire ne répondaient pas aux critères de sélection, le pouvoir adjudicateur avait écarté ce soumissionnaire. Le soumissionnaire estimait que le pouvoir adjudicateur aurait dû lui offrir la possibilité de remplacer ces sous-traitants. Le Conseil d'État n'a pas adhéré à cette position : compte tenu notamment du principe de l'égalité de traitement des soumissionnaires, un soumissionnaire ne peut exiger inconditionnellement le remplacement du ou des sous-traitants qu'il propose et le pouvoir adjudicateur dispose à cet égard d'une certaine marge d'appréciation. (Art. 73, § 1er, al. 2 de l'AR passation 2017).
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