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Résumé :
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1. L'organisation criminelle se distingue de l'association de malfaiteurs en ce qu'elle procède d'une réalité sociologique différente de celle de l'association de malfaiteurs dont tous les membres s'organisent en bande et ont personnellement l'intention de participer à la commission, dans son cadre, d'infractions attentatoires aux personnes ou aux propriétés. L'organisation criminelle présente une structure plus vaste, des ramifications plus nombreuses, une activité plus durable. Elle exerce ses activités illégales de manière plus systématique et possède une ou plusieurs structures ou membres dont certains, tout en présentant toutes les apparences de l'honorabilité et de la légalité, contribuent en réalité à sa finalité illégale. Elle recrute dès lors des adhérents dont certains n'ont pas l'intention de commettre personnellement des infractions mais acceptent, en revanche, de collaborer, en connaissance de cause, à ses activités légales dans l'intention de dissimuler, de faciliter ou de financer ses activités illégales. [...]
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