Titre : | Liège (civ.) (20e b ch.) 1er février 2019 (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (412, 2020/3) |
Article en page(s) : | P.298-299 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assurances ; Faute (droit) ; Faute civile ; Jurisprudence (général) ; Vice de la chose (droit) |
Résumé : |
Sommaire 1
Le seul fait que le patient (fortement alcoolisé) ait trouvé le moyen, quelques minutes après son installation dans le box des urgences, de s'éclipser sans être vu par le personnel et les ambulanciers, ne démontre pas un défaut de surveillance. L'obligation de surveillance des patients qui repose sur l'institution hospitalière est une obligation de moyen, qui varie en fonction de la nature de l'affection dont souffre le patient. Si les services des urgences sont régulièrement confrontés à des personnes désorientées, aux comportements imprévus et potentiellement dangereux, il convient d'apprécier l'obligation de surveillance du personnel infirmier au regard des circonstances particulières de la cause. [...] |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 412 | Non empruntable | Exclu du prêt |