Résumé :
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"Une Chambre francophone de la Cour de cassation vient de décider, contrairement à ce qu'avait fait une Chambre néerlandophone il y a trois ans (Cass., 16 juin 2017, Fisc., nr. 1530 , p. 1), que le prix d'achat des stocks ne constitue pas des frais professionnels au sens de l'article 49 du CIR 1992 (Cass., 17 septembre 2020, F.18.0076.F). Nous rappellerons qu'il y a cinq ans, la Cour avait affirmé formellement, dans un autre contexte, qu'elle modifiait sa jurisprudence (Fisc., nr. 1438 , p. 1). Elle ne le dit pas aujourd'hui. Mais le revirement de sa jurisprudence n'en est pas moins surprenant." (Extrait du Fiscologue, 1676, 06.11.2020, p.1)
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