| Titre : | La constance dans le dommage moral permanent (2020) |
| Auteurs : | Mathieu Michel, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2020, 2020) |
| Article en page(s) : | P.15697/-16 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Assurances ; Dommage moral |
| Résumé : |
Oserait-on écrire que le sujet de la capitalisation est récurrent dans le contentieux du dommage corporel et constant dans les positions antagonistes qu'il suscite en débat ?
À la faveur d'une pratique bien ancrée devenue presque routinière et mêlée parfois de quasi-servilité à l'égard du tableau indicatif, certains plaideurs s'aventuraient rarement sur le terrain de la capitalisation lorsque le taux de l'incapacité personnelle permanente demeurait en-deçà du taux charnière de 15 % que ses premières versions consacraient. La pratique nous révèle que ce ronronnement de l'habitude s'est singulièrement estompé et que de plus en plus de conseils mobilisent le mode de calcul de la capitalisation à l'appui de leurs réclamations, en ce compris pour les « petites » incapacités. Il faut probablement identifier, comme étant à l'origine de cette évolution, les nombreux arrêts prononcés par la Cour de cassation lors de cette dernière décennie, l'affinement de ses prises de position qu'ils consacrent et la portée que d'aucuns leur ont prêtée, non parfois sans une certaine précipitation. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 368 RGAR 2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |
