| Titre : | Voitures de société : plus de diminution de l'avantage imposable (2020) |
| Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le fiscologue (N°1678, 20.11.2020) |
| Article en page(s) : | P. 1-2 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Avantage de toute nature ; Emissions de CO2 ; Fiscalité ; Voiture de société |
| Résumé : | "La Commission des Finances de la Chambre a approuvé en première lecture une proposition de loi visant à rendre impossible le fait que l'avantage de toute nature imposable découlant de la mise à disposition de voitures de société puisse encore être diminué en raison de sa technique de calcul (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0904/007). Il est donc fort probable que cette proposition atteigne rapidement la ligne d'arrivée. De quoi s'agit-il ?" (Extrait du Fiscologue, 1678, 20.11.2020, p.1) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1678 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
