Titre : | Que deviennent les sociétés à finalité sociale (SFS) d’antan ? (2020) |
Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°658, Octobre 2020-2) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit des sociétés ; Société à finalité sociale ; Société coopérativeSocial Agrément ; Code des sociétés et des associations ; Droit des sociétés ; Entreprise d'économie sociale ; Société (personne morale) ; Société à finalité sociale ; Société coopérative |
Résumé : | "La société à finalité sociale (SFS) était une variante offerte aux différentes formes de sociétés commerciales de l’article 2, § 2, du Code des sociétés soit dans lesquelles les associés ne recherchaient aucun bénéfice, soit dont les statuts prévoyaient de distribuer des bénéfices mais à un taux maximum de 6 % net du montant effectivement libéré des parts ou actions." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 658 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 658-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |