Titre : | Money, money, money…mais uniquement des euros svp ! (2020) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°658, Octobre 2020-2) |
Article en page(s) : | p. 16 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avion ; Compagnie aérienne ; Crise sanitaire ; Dommage ; Remboursement ; Transport aérienSocial Compagnie aérienne ; Cour de justice de l'Union européenne ; Euro ; Monnaie ; Réparation du dommage ; Transport aérien ; Vols retardés |
Résumé : | "Ce n’est pas une nouveauté : en cas de refus d’embarquement, de retard important ou d’annulation d’un vol, le passager a droit non seulement à une assistance, mais aussi à une indemnisation. La question que la Cour de justice de l’Union européenne a dû trancher, dans son arrêt du 3 septembre dernier, portait sur les modalités de cette indemnisation : celle-ci peut-elle intervenir en monnaie locale ?" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 658 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 658-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |