Titre : | Règlement d'ordre intérieur des sociétés et des associations : le point (2020) |
Auteurs : | Marijke Roelants, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°838, 15.11.2020) |
Article en page(s) : | P. 1-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code des sociétés et associations ; Règlement d'ordre intérieur |
Résumé : | "Le nouveau Code des sociétés et des associations devait offrir davantage de sécurité juridique quant aux règlements d'ordre intérieur des sociétés et des associations. Un objectif que le législateur n'a pas tout à fait atteint, au vu d'un arrêt récent de la Cour constitutionnelle, qui annule une partie du nouveau régime (arrêt n° 135/2020 du 15 octobre 2020; www.const-court.be)." (Extrait de Bilan, 838, 15.11.2020, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 838 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |