Résumé :
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"La fusion silencieuse ou fusion après réunion de toutes les actions entre les mains d’une seule personne ou encore fusion (silencieuse) par absorption est la fusion d’une filiale avec sa société mère à 100 % et est assimilée à une fusion par absorption. Dans le n° 14 de Comptabilité Créative, nous nous sommes intéressés de plus près aux différents types de fusions et acquisitions. Et dans l’article précédent de ce numéro, nous avons détaillé la procédure de la fusion par absorption. Comme vous avez pu le lire dans ces articles, la procédure prévue pour une fusion silencieuse est plus simple que la procédure à suivre lors d’une fusion par absorption ordinaire, puisque ni le rapport de contrôle établi par un réviseur d’entreprises ou un expert-comptable externe ni le rapport des organes d’administration des sociétés appelées à fusionner ne sont requis. Lorsqu’une société X détient quasiment toutes les actions de la société Y et que les deux sociétés souhaitent fusionner, il est souvent recommandé de commencer par transférer les actions pour que la société X possède toutes les actions Y et qu’une fusion silencieuse puisse ainsi avoir lieu. Dans cet article, nous passons en revue les différents aspects de la fusion silencieuse." (Extrait de Comptabilité Créative n°19/2020)
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