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Résumé :
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"L'enquête de solvabilité amenant une plus grande transparence patrimoniale, nécessaire corollaire de l'insaisissabilité, devrait être le préalable de toute exécution. L'accès aux bases de données à caractère patrimonial dans le but d'établir l'état de solvabilité d'une personne condamnée participe directement à la prévisibilité et la rationalisation de l'exécution. Cet accès contribue à mettre le créancier dans la situation d'établir si son débiteur possède un patrimoine suffisant pour répondre de sa dette et accélère le processus de récupération. Encore faut-il que cet accès soit légitime et proportionné. L'huissier de justice est chargé par le législateur de mener de pareilles enquêtes de solvabilité. Les sources de données auxquelles il a accès sont passées en revue, en fonction de leur degré de digitalisation qui est en cours. La relativité de l'information actuellement disponible est mise en exergue, tout en pointant également les données non accessibles qui seraient de nature à augmenter l'efficacité de l'enquête de solvabilité et, partant, de l'exécution. Le droit à l'exécution fait partie intégrante du droit au procès. À quoi bon défendre une cause juste et obtenir une décision réparatrice, si son exécution ne peut aboutir, faute de moyens efficaces d'identification du patrimoine du débiteur ?" (Extrait du JT n°6833)
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