Titre : | Doctrine : Le code de gouvernance d'entreprise 2020 : une collaboration renforcée entre le marché et l'État (2020) |
Auteurs : | Philippe Moineau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2020/II, 2020) |
Article en page(s) : | P. 805-811 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code de gouvernance ; Code des sociétés et associations ; Doctrine juridique ; Droit (en général) ; État fédéral (Belgique) ; Formes de l'organisation politique ; Gouvernance d'entreprise ; Marché |
Résumé : | "Le code de gouvernance d'entreprise adopté en 2020, sous l'impulsion de la commission corporate governance, a pour ambition d'adapter les règles de soft law applicables à la gestion des sociétés cotées au nouvel environnement réglementaire créé par l'adoption et l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations. Précisant les grands principes auxquels les sociétés cotées sont invitées à adhérer, ce nouveau code témoigne d'un renforcement de la philosophie à l'oeuvre en droit des sociétés depuis plusieurs années maintenant, qui consiste à favoriser la collaboration entre les acteurs du marché et l'État en vue de fournir aux opérateurs économiques un encadrement juridique optimal." (Extrait du JT n°6834) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2020/II | Non empruntable | Exclu du prêt |