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Titre :
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Regroupement familial : effectivité des recours et garanties procédurales au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant : commentaire de l'arrêt C.].U.E., 16 juillet 2020, B.M.M e.a. c. État belge, affaires jointes C-133/19, C-136/19 et C-137/19, EU:C:2020:577 (2020)
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Auteurs :
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Christine Flamand, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le JdJ (n°397, Septembre 2020)
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Article en page(s) :
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p. 11-16
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Conseil d'État
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Cour de justice de l'Union européenne
;
Droits des étrangers
;
Enfant immigré
;
Intérêt de l'enfant
;
Recours
;
Regroupement familial
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Résumé :
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"Le 20 mars 2012, trois enfants, B.S., B.M et B.M.O, introduisent, auprès de l'ambassade de Belgique à Conakry (Guinée), une demande de regroupement familial en qualité d'enfants mineurs d'un ressortissant d'un pays tiers bénéficiant du statut de réfugié en Belgique (B.M.M.). Ces demandes sont rejetées par une décision du 2 juillet 2012." (Extrait de l'article)
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