Titre : | C. trav. Mons (3e ch.) 15 mai 2018 (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (411, 2020/2) |
Article en page(s) : | P.136 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Accident du travail ; Cour du travail ; Incapacité de travail ; Indemnité ; Jurisprudence (général) ; Mons (Belgique) |
Résumé : |
La perception des événements par la victime est certes subjective et il est possible qu'une autre personne confrontée à la même situation aurait réagi différemment. Il n'en demeure pas moins qu'il s'est incontestablement produit, dans le cours de l'exercice des fonctions, un élément qui peut être considéré comme soudain (remise d'une fiche individuelle défavorable) et qui est susceptible d'avoir provoqué le traumatisme psychique allégué par la victime.
L'incapacité de travail de la victime doit être appréciée globalement sans tenir compte de l'état de prédisposition antérieure de celle-ci, dès lors et aussi longtemps que l'accident du travail est, au moins en partie, la cause de l'incapacité. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 411 | Empruntable sur demande | Disponible |