Résumé :
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"L'abus de droit consiste en l'exercice d'un droit d'une manière qui dépasse manifestement les limites de l'exercice de ce droit par une personne réfléchie et prudente. Tel est le cas, entre autres, lorsque le dommage causé est disproportionné par rapport au bénéfice que le titulaire de ce droit recherche ou a obtenu. Pour apprécier les intérêts en jeu, le juge doit tenir compte de toutes les circonstances de l'affaire et, en particulier, de l'attitude de la personne qui a violé les droits d'autrui." (Extrait de RW 2020-2021/11)
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