Titre : | Tribunal correctionnel Luxembourg, division de Neufchâteau (14e chambre), 22/10/2020 (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°39, 27 novembre 2020) |
Article en page(s) : | P.1822 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Facebook (réseau social) ; Incitation à la haine ; Internet ; Jurisprudence (général) ; Luxembourg (Belgique) ; Médias ; Presse ; Racisme ; Tribunal correctionnel |
Résumé : |
Les publications par voie de sites internet, de pages Facebook ou de commentaires ainsi que le partage de publications sur les réseaux sociaux constituent une des circonstances de publicité visées à l'article 444 du Code pénal. Il y a lieu d'imputer personnellement aux fondateurs de groupements prônant la discrimination et la ségrégation les publications et commentaires de ces groupements s'il apparaît qu'ils en sont, même sous la bannière du mouvement, les auteurs. Par ailleurs, leur qualité d'administrateurs des sites et pages concernés justifie de les qualifier de coauteurs ayant participé activement à cette incitation à la violence et à la haine en cautionnant les publications et commentaires qu'ils n'ont ni supprimés ni modérés et qu'ils ont même parfois approuvés. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB39/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |