Titre : | Si votre société emprunte pour vous prêter... : retirer un revenu de votre société - avantages imposables (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Astuces & conseils Vous et votre société (N°6, 15 juin 2020) |
Article en page(s) : | P.3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avantage de toute nature ; Emprunt ; Société (entreprise) |
Résumé : | Une société contracte un emprunt bancaire et en prête le montant à son administrateur. Celui-ci lui paie un intérêt en contrepartie, mais à un taux moindre que celui de l’avantage de toute nature (ATN) d’un prêt sans intérêt. Pour le fisc, la différence est un ATN imposable. Qu’en a dit la justice ? (Extrait de ACS, N°6/2020, p.3) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | ACS6/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |