Titre : | Cela influe-t-il sur l’usufruit de votre S(P)RL ? : usufruit (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Astuces & conseils Vous et votre société (N°6, 15 juin 2020) |
Article en page(s) : | P.7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Société (entreprise) ; Société privée à responsabilité limitée ; Travaux immobiliers ; Usufruit |
Résumé : | Si votre S(P)RL assume de gros travaux de réparation à un immeuble que vous avez acheté ensemble en son temps, en usufruit et nue-propriété, cela vous vaut en principe l’imposition de cet «avantage». Le législateur a toutefois réaménagé le régime de l’usufruit. Avec dès lors du changement au niveau fiscal ? (Extrait de ACS, N°6/2020, p.7) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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