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Résumé :
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"En application de l'article 220, § 2, du Code civil, lorsqu'un époux est dans l'impossibilité d'exprimer sa volonté et qu'il n'a pas constitué mandataire ou n'a pas été pourvu d'un représentant légal, son conjoint peut lui être substitué pour la vente d'un immeuble propre demeuré improductif et nécessitant des travaux importants. L'exigence d'une impossibilité d'exprimer sa volonté doit être interprétée largement et cette impossibilité doit résulter d'une affectation grave et durable des capacités intellectuelles ou physiques. Le contrôle du juge ne se limite par ailleurs pas au constat de cette impossibilité, mais vise également à vérifier l'opportunité de la substitution et sa conformité aux intérêts de la famille." (Extrait de RGDC 2020/9)
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