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Titre :
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Analyse : La présomption, vice de l'ignorance ? : l'avenir du principe de confiance mutuelle à l'heure de la crise des valeurs dans l'Union européenne (2020)
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Auteurs :
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Cecilia Rizcallah, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2020, Année 2020)
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Article en page(s) :
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P. 386-393
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Confiance mutuelle
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Droit (en général)
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Présomption (droit)
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Principe de confiance
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Union européenne
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Résumé :
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"La confiance mutuelle constitue un principe fondamental du droit de l'Union qui permet d'allier trois impératifs de la construction européenne : l'unité, la diversité et l'égalité entre les États membres. La mise en œuvre de ce principe présente néanmoins des risques pour les valeurs fondatrices de l'Union, en particulier vu le déclin de leur respect dans un nombre croissant d'États membres. Afin d'assurer la pérennité du projet européen, il est dès lors indispensable d'appliquer le principe de confiance mutuelle, et la présomption d'équivalence des ordres juridiques nationaux qui le sous-tend, de manière encadrée et raisonnée." (Extrait du Journal de droit européen n°273)
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