Titre : | Rechtsleer: Recht op toegang tot de rechter. Financiële drempels (2019) |
Auteurs : | Toon Moonen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (409, 23 oktober 2019) |
Article en page(s) : | P.682-697 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Aide juridique ; Avocat (profession) ; Huissier de justice ; Notaire (profession) ; Rechtsleer ; Santé ; Sécurité sociale ; Tribunal |
Résumé : | Quiconque cherche à accéder à la justice est confronté à des coûts de toutes sortes. Au cours des dix dernières années, un certain nombre de seuils financiers ont été relevés. L'auteur examine l'impact que cela a eu sur le droit d'accès à la justice et examine comment les changements politiques ont été évalués par la Cour constitutionnelle et le Conseil d'État. C'est peut-être une solution pour permettre aux juges d'offrir aux parties des solutions sur mesure. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 409 | Empruntable sur demande | Disponible |