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Titre :
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Doctrine : « Vous me copierez cent fois... », l'article 871bis du Code judiciaire et la protection du secret d'affaires dans les procédures judiciaires (2020)
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Auteurs :
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Olivier Malherbe, Auteur ;
Werner Derijcke, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2020/II, 2020)
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Article en page(s) :
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P. 837-848
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Code judiciaire
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Doctrine juridique
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Justice pénale procédure
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Procédure judiciaire
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Protection juridique
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Secret d'affaires
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Résumé :
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"La protection du secret d'affaires a récemment fait l'objet d'une attention législative soutenue, ce qui s'est traduit par l'adoption de la directive européenne no 2016/943, ensuite transposée en droit belge par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret d'affaires. Cette loi a notamment introduit dans le Code judiciaire un article 871bis prévoyant une série de mesures et de sanctions destinées à assurer le respect du secret d'affaires lors des procédures judiciaires. Cette intervention législative bienvenue modifie sensiblement le régime prétorien et artisanal qui existait jusqu'à présent. Si le nouveau régime applicable aux procédures judiciaires se révèle globalement assez protecteur des droits fondamentaux, il ne va pas sans soulever certaines difficultés procédurales et conceptuelles qu'il reviendra aux praticiens et aux cours et tribunaux de résoudre." (Extrait du JT n°6836)
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