Titre : | Cour de justice de l’Union européenne (grde ch.), 14 mai 2019 : Droit du travail (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Chroniques de droit social - CDS (8-9/2020, 2020/8-9) |
Article en page(s) : | P. 316-319 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Cour de justice de l'Union européenne ; Droit du travail ; Heures supplémentaires ; Jurisprudence (général) ; Rémunération du travail ; Système de mesure ; Temps de travail journalier |
Résumé : | "Des articles 3, 5 et 6 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lus à la lumière de l'article 31, § 2, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que des articles 4, § 1 er, 11, § 3, et 16, § 3, de la directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, il résulte que les employeurs ont l'obligation d'établir un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur." (Extrait de CDS 2020/8-9) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 CDS 8-9/2020 | Empruntable sur demande | Disponible |