| Titre : | La lutte contre les discriminations en matière pénale (2020) |
| Auteurs : | Alexandre François, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (11, Novembre 2020) |
| Article en page(s) : | p. 991-1020 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Circonstance aggravante (droit) ; Code pénal ; Discrimination ; Discrimination (lutte contre) ; Droit pénal ; Infraction pénale ; Jurisprudence |
| Résumé : |
"La lutte contre les discriminations en matière pénale est récemment revenue au premier plan. D'emblée, il convient de préciser qu'il s'agit d'une législation aussi complète qu'éparse. […]
La présente contribution propose, dans un premier temps, de passer en revue les dispositions pénales en vigueur tant dans le Code pénal que dans les lois particulières et leurs applications jurisprudentielles et, dans un second temps, d'exposer quelques considérations critiques sur le système en vigueur et son application dans la pratique." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RDP 11-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |
