Titre : | Cour d'appel Bruxelles (43e Ch.), 19/12/2019 (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°24, 19 juin 2020) |
Article en page(s) : | P.1129 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Bruxelles (Belgique) ; Citoyen ; Condamnation (droit) ; Cour d'appel ; Déchéance de nationalité ; Jurisprudence (général) ; Nationalité ; Terrorisme |
Résumé : |
La participation active aux activités d'un groupe terroriste, lorsqu'il ressort des éléments de la cause que l'intéressé a organisé des réunions en vue de recrutement et qu'il a combattu aux côtés de l'organisation terroriste état islamique, révèle un profond mépris pour les valeurs essentielles qui fondent la société belge. Il s'agit de manquements graves aux devoirs de tout citoyen belge. L'action qui vise à déchoir de sa nationalité l'individu qui a été condamné pour de tels faits est fondée. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB24/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |