Titre : | La notion générale de clause abusive B2B (2020) |
Auteurs : | Jean-Ferdinand Puyraimond, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°660, Novembre 2020-2) |
Article en page(s) : | p. 7-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Clause abusive ; Code de droit économique ; Droit économique ; Entreprise ; Marketing B2BSocial Clause abusive ; Code de droit économique ; Contrat entre entreprises ; Droit économique |
Résumé : | "La présente contribution porte sur la notion générale de clause abusive dans les contrats conclus entre entreprises (B2B), telle qu’introduite par la loi du 4 avril 2019 "modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises". Plus précisément, l’objet de l’étude portera sur le noyau de la notion de clause abusive, à savoir : le déséquilibre juridique manifeste." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 660 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 660-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |