| Titre : | C. trav. Liège (3e ch.), 21 septembre 2017 : Droit du travail (2020) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Chroniques de droit social - CDS (8-9/2020, 2020/8-9) |
| Article en page(s) : | P. 334-337 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Bonus salarial ; Contrat de travail ; Départ du travailleur ; Droit du travail ; Jurisprudence (général) ; Rémunération du travail |
| Résumé : |
"Une 'grille' qui a pour effet de réduire le taux de bonus mais n'a pas fait l'objet d'un avenant au contrat, et un score obtenu lors de l'évaluation annuelle, mais qui n'a pas été parafé pour accord, sont inopposables dès lors qu'il n'est pas prouvé qu'il y a eu accord sur ces éléments.
Lorsque l'employé quitte la société en cours d'année et n'est pas évalué pour ses prestations de l'année, il subit la perte d'une chance. En l'espèce, cette perte peut être évaluée ex aequo et bono à 80 % de deux mois de rémunération brute, proratisés en fonction du nombre de mois de présence dans l'entreprise." (Extrait de CDS 2020/8-9) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 CDS 8-9/2020 | Empruntable sur demande | Disponible |
